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26/10/2010 - 23:43
Forum_Public : Questions ou témoignages sur le portage salarial
Bonjour,
J’ai entendu dire que Pôle emploi remettait en question le lien de subordination et que les droits ASSEDIC n’étaient alors pas systématiques et dépendaient des régions..... ?
F.CARRIER
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Il n'y a rien de changé : Pôle emploi, comme l'ASSEDIC auparavant, vérifie la réalité de la rupture d'un contrat de travail et donc de l'existence d'un lien de subordination...