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Les différents statuts du formateur - L’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur
 
 1.    Description
Le régime « auto-entrepreneur » est une simplification des formalités administratives et un allègement des charges sociales, fiscales et administratives. Il permet de démarrer une activité à son compte avec le minimum de risque (car si pas de CA, alors pas de charges sociales ou fiscales).
 
  • Le public visé :
Ce statut s’adresse en particulier aux personnes qui ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer leur nouvelle activité et souhaitent pouvoir débuter ou arrêter facilement leur activité indépendante, que vous soyez étudiant, salarié, fonctionnaire, demandeur d'emploi ou retraité.
Le CA pour les formateurs est limité à 32 000 € HT par an.
 
  • Les étapes :
Vous pouvez remplir en ligne votre déclaration de début d'activité en tant qu'auto-entrepreneur (site CFE de l’URSSAF). Pour que cette déclaration puisse être immédiatement enregistrée, vous devez joindre un justificatif d'identité au format électronique.
 
Le Centre de Formalités des Entreprises se charge de communiquer tous les éléments :
-      A l'Urssaf (Union pour le Recouvrement des cotisations de la Sécurité Sociales et des Allocations Familiales).
-        Au RSI ou la Cipav en fonction de votre activité principale.
-        Aux services fiscaux.
 
A l'issue de votre inscription, l'Insee vous communiquera votre numéro de Siret.
 
Tous les mois ou tous les trimestres (au choix), vous déclarez votre Chiffre d’Affaires, afin de calculer les charges sociales et fiscales dues (sur la base du CA). Le taux de cotisation applicable pour les formateurs est de 20,50 %.Il correspond à l'ensemble des cotisations et contributions sociales (maladie, retraite, allocations familiales et CSG/CRDS).
 
Pour un paiement trimestriel, la déclaration doit être adressée les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier. En cas de début d'activité, la déclaration et le paiement portent sur la période comprise entre le début d'activité et la fin du trimestre civil suivant.
 
2.    En savoir plus…
 
Adresses
Présentation
Portail des auto-entrepreneurs
(renseignements, guide, inscriptions, déclarations)
 
 
 
 
 
Présentation du statut auto-entrepreneur

 

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3.    Témoignages :
Si vous souhaitez échanger avec une personne ayant vécu cette expérience, vous pouvez vous adresser aux personnes suivantes :

 

Je désire témoigner

L'image du régime d'auto-entrepreneur

Auteur(s) : Fondapol _ TNS Sofres  
Editeur(s)/Revue(s) : Fondapol  
Date d'édition : 06/2010  
Type d'ouvrage : Sondage  
Pages : 20 p.  

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